Mentions légales

La déco 2 Maud

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ladeco2maud.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom commercial : LA DECO 2 MAUD

Exploitante : Maud Bossart

Statut juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)

Adresse du siège social : 27 rue Saint-Exupéry, 77178 Saint-Pathus, France

Téléphone : 06 26 10 41 17

Email : bonjour@ladeco2maud.fr

SIRET : 899 634 505 00015

RCS : Meaux 899 634 505

Code NAF/APE : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)

Date de création : 23 mai 2021

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directrice de la publication

Madame Maud Bossart, exploitante de l'entreprise individuelle La déco 2 Maud.

3. Hébergeur du site

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 2e étage

1-2 Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.ladeco2maud.fr (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, créations graphiques, mises en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de La déco 2 Maud ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de La déco 2 Maud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site www.ladeco2maud.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La déco 2 Maud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec La déco 2 Maud, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Société Médiation Professionnelle (SMP)

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 RODEZ

Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Crédits